Conseil Municipal du 04 juillet 2011



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2011-161Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 6 juin 2011 - Délibération - (sans annexe)
2011-162Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Délibération - (sans annexe)
2011-163Construction d'un hôtel de police municipale 228 rue Paul Bert -approbation du programme de l'opération et lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre - Délibération - (sans annexe)
2011-164Indemnité de logement instituteurs - fixation des taux pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe)
2011-165Renouvellement de la convention de partenariat avec le Club Sportif de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2011-166Renouvellement de la convention de partenariat avec le Club Bouliste de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2011-167Renouvellement de la convention de partenariat avec le Volley Ball Villefranche beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2011-168Renouvellement de la convention de partenariat avec le Basket Club Villefranche Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2011-169Renouvellement de la convention de partenariat avec le Villefranche Hand Ball - Délibération - (sans annexe)
2011-170Renouvellement de la convention de partenariat avec le Football Club de Villefranche Beaujolais - Délibération - (sans annexe)
2011-171Travaux de réhabilitation du bâtiment « locaux annexes » à l'Accueil de Loisirs de Bordelan : demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2011-172Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation Val de Saône : avis du Conseil Municipal sur le dossier d'enquête publique - Délibération - (sans annexe)
2011-173Pôle d'échanges : approbation de l'avant-projet d'aménagement du parvis et des abords - Délibération - (sans annexe)
2011-174Pôle d'échanges : constitution du groupement de commande Ville /SNCF pour les travaux et la désignation du représentant de la Ville - Délibération - (sans annexe)
2011-175Rue Gabriel Voisin : vente d'un terrain appartenant à la comme à la société SOPHORA FIT - Délibération - (sans annexe)
2011-176Quartier Troussier : présentation de l'avant-projet d'aménagement des espaces publics - Délibération - (sans annexe)
2011-177Jumelage coopération Villefranche-Kandi : protocole d'accord 2011 - Délibération - (sans annexe)
2011-178Musée Principal Paul Dini : fixation du prix de vente des catalogues du Musée mis à disposition des librairies de la RMN (Réunion des Musées Nationaux) - Délibération - (sans annexe)
2011-179Musée Principal Paul Dini : convention de mécénat avec M. Paul Dini - Délibération - (sans annexe)
2011-180Musée Principal Paul Dini : tarif de vente du catalogue Valadon, Utrillo, Utter, la Trinité maudite, 1909-1939 - Délibération - (sans annexe)
2011-181Mise à disposition de locaux au profit du Conservatoire de musique : convention entre la Ville de Villefranche et la CAVIL - Délibération - (sans annexe)
2011-182Subvention exceptionnelle à l'association « En mon art et conscience » - Délibération - (sans annexe)
2011-183Musée Municipal Paul Dini : fixation des tarifs de location des clichés numériques et ektachromes - Délibération - (sans annexe)
2011-184Musée Municipal Paul Dini : révision du tarif groupe pour visite hors du temps d'ouverture au public - Délibération - (sans annexe)
2011-185Musée Municipal Paul Dini : transfert de publications et objets divers - Délibération - (sans annexe)
2011-186Ilot Paul Bert/Gagnepain/Rousset : acquisition d'un bien situé 210 rue Paul Bert appartenant aux consorts BERNE - Délibération - (sans annexe)
2011-187198 rue Gantilion : acquisition de l'immeuble appartenant à la société TELCALADE - Délibération - (sans annexe)
2011-188Construction d'un multi-accueil rue des Jardiniers - avenant aux marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)
2011-189Multi-accueil petite enfance rue des Jardiniers - traité d'apport partiel d'actif entre l'association d'accueil familial « Les P'tits Lurons » et la Ville de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2011-190Modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil petite enfance - Délibération - (sans annexe)
2011-191Accueil de jeunes volontaires en service civique - Délibération - (sans annexe)
2011-192Décision modificative n° 3 de 2011 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2011-193Demande de garantie d'emprunt - SA d'HLM HMF en Rhône-Alpes - travaux de réhabilitation de la résidence « Belleroche » sis 680 rue de Belleroche à Villefranche/Saône - prêt Caisse des Dépôts et Consignations de 389 379 € à 100%. - Délibération - (sans annexe)
2011-194Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2011-195Création d'un poste de chargé de communication - Délibération - (sans annexe)
2011-196Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du C.G.C.T : contrat de donation entre la Ville de Villefranche et M. Georges PATUREL - Délibération - (sans annexe)